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Qui sommes-nous ?
En
collaboration avec le groupe de travail international Ban Hg Working
Group et plus particulièrement avec le Mercury Policy Project, le
Bureau Européen de l’Environnement a lancé en novembre 2004 la campagne
« Un Taux Zéro de Mercure », dont le but ultime est de
réduire à un « taux zéro » les émissions, ainsi que l’offre
et la demande en mercure provenant de toutes les sources que nous
pouvons contrôler, et ce en vue de diminuer le plus possible la
présence de mercure dans l’environnement à la fois au niveau de l’UE et
au niveau mondial.
Notre travail sur le plan
international, en tant qu’ONG, a commencé en 2002 par la création du
groupe de travail international Ban Mercury Working Group (Ban Hg Wg) (www.ban.org/Ban-Hg-Wg/) – formé à l’origine par 2 ONG américaines : Basel Action Network (www.ban.org) et Mercury Policy Project (MPP) (www.mercurypolicy.org).
Le Ban Hg Wg est une coalition internationale de 27 ONG d’intérêt
public créée en 2002 pour réduire et éliminer la pollution, les
échanges et l’exposition au mercure.
Depuis, le Ban Hg Wg suit activement les discussions au sein du PNUE et
a participé activement à la rédaction du Rapport sur l’évaluation
mondiale du mercure (décembre 2002) sur demande du 21ème Conseil
d’administration du PNUE en 2001.
Après avoir reçu une subvention spéciale en novembre 2004, le BEE
poursuit ce travail en étroite collaboration avec la coalition
internationale et coordonne cette nouvelle campagne « Un Taux Zéro
de Mercure » qui se base sur le travail déjà effectué et cherche à
aller plus loin en étendant le réseau au monde entier.
En
2005, un réseau UE s’est développé en vue de rassembler et renforcer le
travail réalisé individuellement jusqu’à présent sur le mercure par des
ONG environnementales et sanitaires. Le groupe de travail « Un
Taux Zéro de Mercure » (Zero Mercury Working Group) et une liste
de diffusion correspondante étaient nés.
Le groupe
d’ONG de l’UE et du monde entier qui travaille sur le mercure va
poursuivre son élargissement en vue de soutenir le projet.
Campagne « Un Taux Zéro de Mercure » –
Phase III (nov. 2006-oct. 2007)
Les actions suivantes font partie de la troisième phase du projet :
- Suivre
le processus au niveau de l’UE – avancées des propositions législatives
pour la mise en place d’une Stratégie communautaire sur le
mercure ; suivi a) de la proposition de directive pour
la restriction de l’utilisation du mercure dans certains dispositifs de
mesure et de contrôle non électriques ou non électroniques
(thermomètres, baromètres, etc.) et b) de la proposition de règlement
sur l’interdiction des exportations de mercure de l’UE et sur le
stockage du mercure excédentaire. D’autres études et actions relatives
à la stratégie seront poursuivies, notamment celle sur les amalgames
dentaires.
- Suivre la campagne sur le secteur du chlore et de la soude de la Phase II ; s’assurer
que les actuelles cellules d’électrolyse seront remplacées rapidement
par des technologies plus propres sans mercure et que le mercure qui
n’est plus utilisé sera stocké de manière sûre et ne réapparaîtra pas
sur le marché. Le suivi se poursuivra dans les trois pays de l’UE où il
y a des militants à temps partiel (Legambiente / IT, Ecologistas en
Accion / SP, Arnika / CZ). En France et en Allemagne, des actions de
pression et de suivi des politiques nationales seront lancées afin que
les politiques prennent un engagement national ou votent une loi à une
date de conversion donnée, et afin de contrôler et / ou contacter les
autorités locales en charge des permis IPPC . Les émissions seront mesurées autour d’usines spécifiques. Des événements seront organisés et un rapport publié.
- Suivre
le processus au niveau du PNUE – Faire pression pour une solution
légalement contraignante sur le plan international. Suivre
l’évolution depuis la décision du Conseil d’administration (CA) du PNUE
en 2005. Préparer le terrain pour les débats et se donner la
possibilité de participer activement au CA du PNUE de février 2007. Il
s’agit ici de coopérer avec des ONG du monde entier (UE, USA, pays en
développement) et d’apporter notre contribution au PNUE dans ce sens.
Sur la base de ce débat, nous poursuivrons les activités au sein
d’autres forums internationaux.
- Aider
les pays en développement touchés par le problème – l’aide financière
sera maintenue pour les 4 ONG issues de pays en développement et qui
s’impliquent activement dans ce domaine. Nous soutiendrons les
activités nationales de même que la participation sur le plan
international de Toxic Links/Inde, ACPO/Brésil, Groundwork/Afrique du
Sud et Global Village of Beijing/Chine pour l’aide qu’ils nous
apporteront dans la campagne mondiale.
Campagne « Un Taux Zéro de Mercure » –
Phase II (nov. 2005-oct. 2006)
Les actions suivantes font partie de la deuxième phase du projet :
- Suivre le processus au niveau de l’UE – Elaboration de la Stratégie communautaire sur le mercure.
La stratégie sera discutée au Parlement européen ; 2 propositions
législatives doivent encore être formulées par la Commission
européenne : a) sur la restriction de l’utilisation du mercure
dans certains dispositifs de contrôle et de mesure non électriques ou
non électroniques (thermomètres, baromètres, etc.) et b) sur
l’interdiction des exportations de mercure de l’UE et sur le stockage
du mercure excédentaire. D’autres études et actions relatives à la
stratégie seront poursuivies.
- Apporter des informations sur l’industrie du chlore et de la soude ;
s’assurer que les actuelles cellules d’électrolyse seront rapidement
remplacées par des technologies sans mercure plus propres et que le mercure
qui n’est plus utilisé sera stocké de manière sûre et ne réapparaîtra
pas sur le marché. Dans trois pays de l’UE, des militants (Legambiente
/ IT, Ecologistas en Accion / SP, Arnika / CZ) seront chargés à temps
partiel de faire pression et de suivre les politiques nationales afin
que les politiques prennent un engagement national ou votent une loi à
une date de conversion donnée, et afin de contrôler et / ou contacter
les autorités locales en charge des permis IPPC . Les émissions seront mesurées autour d’usines spécifiques. Des événements seront organisés et un rapport publié.
- Suivre
le processus au niveau du PNUE – Faire pression pour une solution
légalement contraignante sur le plan international. Suivre les
évolutions depuis la décision du Conseil d’administration (CA) du PNUE
en 2005 et préparer le terrain pour les débats qui auront lieu au CA du
PNUE en février 2007. Il s’agit ici de coopérer avec des ONG du monde
entier (UE, USA, pays en développement) et d’apporter notre
contribution au PNUE dans ce sens. Sur la base de ce débat, nous
poursuivrons nos actions au sein d’autres forums internationaux.
- Aider
les pays en développement touchés par le problème – l’aide financière
sera maintenue pour les 4 ONG de pays en développement qui s’impliquent
activement dans ce domaine. Nous soutiendrons les activités
nationales de même que la participation sur le plan international de
Toxic Links/Inde, ACPO/Brésil, Groundwork/Afrique du Sud et Global
Village of Beijing/Chine pour l’aide qu’ils nous apporterons dans la
campagne mondiale.
Campagne « Un Taux Zéro de Mercure » –
Phase I (nov. 2004-oct. 2005)
La campagne s’articule autour de 4 thèmes comprenant des actions
complémentaires qui convergent toutes vers le même objectif :
- Prendre part aux débats à l’échelle de l’UE – la Stratégie communautaire sur le mercure ; le
Conseil européen a demandé l’élaboration d’une stratégie communautaire
sur le mercure, laquelle a été présentée par la Commission le 28
janvier 2005.
- Activités en Espagne – Arrêter l’extraction et la mise sur le marché du mercure d’Almaden :
La plus grande mine de mercure du monde est située à Almaden en
Espagne. La compagnie MAYASA en est la propriétaire. Elle collecte et
vend le mercure issu d’usines aujourd’hui fermées de chlore et de soude
d’Europe de l’ouest (et qui utilisaient les cellules d’électrolyse à
base de mercure qui ne font pas partie des Meilleures Techniques
Disponibles (MTD) selon la directive IPPC
et devront à terme être remplacées). Le BEE travaille étroitement avec
un de ses membres espagnols, Ecologistas en Accion, notamment pour
soutenir l’interdiction des exportations de mercure de l’UE, pour
empêcher MAYASA de devenir la plus grande source de pollution et de
prolifération du mercure dans le monde, et pour sensibiliser le public
en ce qui concerne les effets des exportations du mercure sur les pays
en développement.
- Prendre
part au processus au niveau international et notamment au niveau du
PNUE – Faire pression pour une solution légalement contraignante sur le
plan international. La question du mercure était au programme
du Conseil d’administration du PNUE prévu fin février 2005. Il s’agit
ici de coopérer avec des ONG du monde entier (UE, USA, pays en
développement) et d’apporter notre contribution au PNUE dans ce sens.
- Soutenir
des organisations internationales dans des pays en développement
touchés par le problème – 4 ONG de pays en développement se verront
octroyées une aide financière pour leur participation active sur ce
sujet. Nous soutiendrons leurs activités nationales de même
que leur participation sur le plan international pour l’aide qu’ils
nous apporteront dans la campagne mondiale.
Le BEE reçoit une subvention spéciale du Sigrid Rausing Trust pour cette action.
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OBJECTIFS
-
Parvenir à créer une Stratégie communautaire sur le mercure et à mettre
en place les actions qu’elle implique, à savoir surtout en ce qui
concerne l’arrêt progressif de l’utilisation du mercure, l’interdiction
des exportations de mercure vers les pays en développement et l’arrêt
de l’extraction du mercure dans l’UE.
- Faire pression en vue de l’élaboration d’un nouvel instrument
international contraignant pour aborder le problème du mercure au
Conseil d’administration du PNUE.
-Soutenir les activités d’ONG de pays en développement touchés par le mercure.
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ACTIVITÉS
- Suivre de près les débats et l’évolution de la question de la Stratégie communautaire sur le mercure.
- Mettre en place une coalition / un réseau d’ONG autour de « Zéro
Mercure » en Europe et dans le monde.
- Travailler étroitement avec le Ban Hg Working group pour préparer une
contribution en vue du Conseil d’administration du PNUE.
-
Participer à la réunion du CA du PNUE du 21 au 25 février 2005 à Nairobi, Kenya.
- Suivre de près l’évolution de la question de la mine d’Almaden en
Espagne, grâce à la participation active et au soutien d’Ecologistas en
Accion, membre espagnol du BEE.
- Identifier au moins 4 organisations issues de pays en développement
touchés par le problème en vue d’une coopération particulière et d’un
soutien financier.
- Aider les organisations de citoyens de pays en développement pour
leur participation à tous les efforts fournis pour préparer le CA du
PNUE.
- Faire pression pour que l’UE établisse un fond environnemental qui
soutienne financièrement un traité international légalement
contraignant sur le mercure.
-
Augmenter et structurer les contributions et les documents sur le sujet.
- Organiser des réunions sur le mercure avec des organisations et des
institutions particulières, ainsi qu’une réunion en Espagne au
printemps 2005 dans le but d’évaluer l’issue du CA du PNUE de février.
-Mettre
en place un instrument de communication sur le mercure indépendant et
simple sous la forme d’un site web administré par une ONG.
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